Protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 (PPL)

Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de crèches dans les bâtiments publics, considérant qu'elles relèvent de la tradition culturelle et non du culte religieux. Concrètement, les citoyens pourraient retrouver ces décorations de Noël dans les mairies et écoles sans que cela ne soit jugé comme une violation de la laïcité.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-10