SR

Stéphane Ravier

Député·e

🎂 1969-08-04

Dossiers déposés (28)

Protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 (PPL) en cours 17e lég.
Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques (PPL) en cours 17e lég.
Étendre la mention "Mort pour le service de la Nation" (PPL) en cours 17e lég.
Statut de sapeur-pompier volontaire (PPL) en cours 16e lég.
Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte (PPL) en cours 16e lég.
Exception agriculturelle française (PPLC) en cours 16e lég.
Contrôler l'immigration (PPL) en cours 16e lég.
Primauté de la Constitution (PPLC) en cours 16e lég.
Lutte contre les trafics de stupéfiants (PPL) en cours 16e lég.
Port de vêtements religieux « par destination » à l'école (PPL) en cours 16e lég.
Salles de consommation à moindre risque (PPL) en cours 16e lég.
Liberté d'enseignement (PPL) en cours 16e lég.
Terrasses chauffées et climatisées (PPL) en cours 16e lég.
Renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs (PPL) en cours 16e lég.
Contrôles d'identité (PPL) en cours 15e lég.
Combattre les idéologies islamistes (PPL) en cours 15e lég.
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux (PPL) en cours 15e lég.
Droits des propriétaires contre les squatteurs (PPL) en cours 15e lég.
Exercice du droit de vote (PPL) en cours 15e lég.
Protection fonctionnelle des élus locaux (PPL) en cours 15e lég.
Logement social et quotas communaux obligatoires (PPL) en cours 15e lég.
Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics (PPL) en cours 15e lég.
Établir les conditions d'une « grève de la gratuité » (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie » en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français en cours 15e lég.