Exception agriculturelle française (PPLC)

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution une exception permettant à la France de protéger son modèle agricole face aux règles européennes. Concrètement, elle donnerait aux citoyens un cadre juridique plus fort pour défendre l'agriculture locale et les produits du terroir contre les normes du marché unique. Cela pourrait permettre de maintenir des aides publiques et des règles sanitaires spécifiques qui ne seraient plus remises en cause par les traités internationaux.