Combattre les idéologies islamistes (PPL)
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour interdire plus facilement les associations et les lieux de culte jugés liés à l'islamisme. Elle permettrait notamment de dissoudre ces structures sans passer par une longue procédure judiciaire, avec pour objectif affiché de prévenir le radicalisme. Pour les citoyens, cela se traduirait par une surveillance accrue des activités religieuses et un risque plus élevé de fermeture de lieux de culte sur simple suspicion.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-25