Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte (PPL)
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdirait aux élus de s'exprimer officiellement à l'intérieur des lieux de culte. Son objectif est de garantir la stricte neutralité de l'État en séparant la vie politique des espaces religieux. Concrètement, cela signifie qu'un maire ou un député ne pourrait plus tenir de discours ou de réunions politiques dans une église, une mosquée ou une synagogue.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-25