Terrasses chauffées et climatisées (PPL)
Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi autorise les restaurants à installer des terrasses chauffées ou climatisées à l'extérieur, même en hiver ou lors de fortes chaleurs. Cela permet aux établissements de rester ouverts toute l'année, garantissant ainsi des emplois et plus de choix pour les clients. Les citoyens pourront ainsi continuer à manger dehors dans des conditions de température agréables, peu importe la saison.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-17