Liberté d'enseignement (PPL)

Ce projet de loi vise à remplacer l'autorisation administrative actuelle par une simple déclaration pour les familles qui souhaitent instruire leurs enfants à la maison. L'objectif est de faciliter l'exercice de la liberté d'enseignement en rendant la procédure moins contraignante. Concrètement, les parents n'auraient plus besoin de prouver la légitimité de leur choix auprès de l'État, mais devraient simplement informer les autorités de leur décision.