Port de vêtements religieux « par destination » à l'école (PPL)
Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'interdire le port de vêtements religieux considérés comme des signes distinctifs, comme le voile intégral, dans les écoles. Concrètement, cela viserait à empêcher les élèves de porter ces tenues spécifiques sur le territoire scolaire pour des raisons de laïcité. Cependant, il s'agit d'une simple proposition de résolution qui n'a pas encore force de loi et ne modifie pas la législation actuelle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-01