Port de vêtements religieux « par destination » à l'école (PPL)

Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA

Ce texte propose d'interdire le port de vêtements religieux considérés comme des signes distinctifs, comme le voile intégral, dans les écoles. Concrètement, cela viserait à empêcher les élèves de porter ces tenues spécifiques sur le territoire scolaire pour des raisons de laïcité. Cependant, il s'agit d'une simple proposition de résolution qui n'a pas encore force de loi et ne modifie pas la législation actuelle.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-01