Salles de consommation à moindre risque (PPL)
Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de résolution vise à fermer les lieux où les usagers de drogues peuvent consommer des substances sous surveillance médicale. Son adoption interdirait donc l'accès à ces structures d'accompagnement et de réduction des risques pour tous les citoyens. Cela priverait les personnes dépendantes d'un espace sécurisé, augmentant potentiellement les dangers liés à la consommation et les risques sanitaires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-15