Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de garder la responsabilité de l'entretien de leurs routes et rues. Concrètement, les habitants bénéficieront d'une gestion plus locale et réactive de la voirie, sans que cette compétence ne soit transférée à l'échelle de la métropole. Cela vise à préserver l'autonomie des villes tout en assurant que les travaux de réparation restent proches des besoins des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11