Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques (PPL)
Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques. Concrètement, cela obligerait les personnes qui choisissent de porter ce vêtement à se couvrir ou à quitter ces lieux. Son application dépendrait de décisions prises par les maires au niveau local.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-16