Lutte contre les trafics de stupéfiants (PPL)
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à durcir systématiquement les peines pour les trafiquants de drogue afin d'instaurer une dissuasion forte. Concrètement, cela signifie que les condamnations seront plus lourdes et plus rapides, ce qui pourrait réduire la disponibilité de drogues dans les rues. Pour les citoyens, l'objectif est de se sentir plus en sécurité face à la délinquance organisée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12