Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit purement et simplement la mise en place de péages urbains dans les villes françaises. Elle vise à empêcher les collectivités de facturer un droit de passage aux automobilistes pour accéder aux centres-villes. Pour les citoyens, cela signifie que l'accès aux zones urbaines restera gratuit et qu'aucune nouvelle taxe de circulation ne pourra être instaurée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-25