Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Ravier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à retirer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du montant de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui s'applique aux carburants. En éliminant cette surcharge fiscale, le prix à la pompe baisserait directement, permettant aux Français de faire plus de kilomètres avec le même budget. L'objectif est de protéger le pouvoir d'achat des ménages et de faciliter leur mobilité quotidienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-04