Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Initiateur Emmanuel Mandon DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à modifier la Constitution pour changer les règles entourant les fonctions du Premier ministre. Elle pourrait par exemple limiter son pouvoir ou modifier la façon dont il est nommé, ce qui influencera la stabilité du gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions politiques et l'orientation des lois pourraient changer plus rapidement ou différemment selon la nouvelle organisation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-11