Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à modifier la Constitution pour changer les règles entourant les fonctions du Premier ministre. Elle pourrait par exemple limiter son pouvoir ou modifier la façon dont il est nommé, ce qui influencera la stabilité du gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions politiques et l'orientation des lois pourraient changer plus rapidement ou différemment selon la nouvelle organisation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-11