L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, car elle est un rapport annuel qui décrit simplement les activités de la délégation parlementaire chargée de surveiller les services de renseignement en 2025. Son impact concret pour les citoyens est de garantir que ces services agissent dans le respect de la loi et de leurs libertés fondamentales. Elle permet ainsi au Parlement de contrôler l'action des agences de renseignement et d'informer les citoyens sur leur fonctionnement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-12-16