La priorité nationale et locale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner la priorité aux candidats français et locaux lors de l'attribution des marchés publics et des emplois. Concrètement, elle permet aux entreprises locales de mieux concurrencer les géants internationaux pour obtenir des contrats et aux citoyens de bénéficier de plus d'opportunités d'embauche sur leur territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-11