Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le remplacement des véhicules polluants par des modèles électriques ou moins émetteurs de gaz à effet de serre. Concrètement, elle pourrait se traduire par des aides financières pour l'achat de voitures propres et un développement accru des bornes de recharge accessibles à tous. L'objectif est de réduire la pollution de l'air dans nos villes tout en rendant la mobilité plus durable pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-22
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-10