Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige à indiquer clairement l'origine des produits vendus en France pour éviter les fausses déclarations. Elle permet aux citoyens de mieux choisir leurs achats en privilégiant les filières françaises et européennes. Cela protège également le consommateur contre les pratiques trompeuses et soutient l'économie locale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-10