Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les liens entre des personnalités politiques et des réseaux soutenant le terrorisme ou l'islamisme radical. Son objectif est d'établir la vérité sur ces connexions pour renforcer la sécurité nationale et la transparence démocratique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les influences extrémistes et une garantie que les représentants politiques agissent dans le respect des valeurs républicaines.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2025-07-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-07-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-07
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-10