Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les liens entre la France et l'Arménie par un partenariat stratégique pour soutenir la paix dans la région du Haut-Karabakh. Elle demande également la libération des prisonniers politiques arméniens détenus en Azerbaïdjan. Pour les citoyens français, cela se traduit par une action diplomatique concrète de solidarité sans implication militaire directe.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-07-22
Retrait d'une initiative 2025-12-16