Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher les fonds d'investissement de racheter et de démanteler des entreprises françaises stratégiques pour en extraire des profits rapides. Elle impose des contrôles stricts pour protéger l'emploi et les savoir-faire locaux contre ces pratiques financières agressives. Concrètement, cela devrait permettre de maintenir des usines ouvertes et de préserver les emplois dans les régions concernées.
Informations
- Rapporteur
- Sandra Marsaud RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-11-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-12-10
Commission des affaires économiques