Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Initiateur Aurélie Trouvé LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les fonds d'investissement de racheter et de démanteler des entreprises françaises stratégiques pour en extraire des profits rapides. Elle impose des contrôles stricts pour protéger l'emploi et les savoir-faire locaux contre ces pratiques financières agressives. Concrètement, cela devrait permettre de maintenir des usines ouvertes et de préserver les emplois dans les régions concernées.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-03
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Réunion de commission 2025-12-10
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-10