Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter l'usage des très gros camions sur les routes européennes pour réduire les accidents et la pollution. Elle propose de transférer une partie du fret vers le train afin de créer un transport plus écologique. Pour les citoyens, cela signifie des routes plus sûres, moins encombrées et une meilleure qualité de l'air dans les villes.
Informations
- Rapporteur
- Peio Dufau SOC
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-21
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-02-21
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-10-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-10