Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Rapporteur Peio Dufau SOC
Initiateur Peio Dufau SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à limiter l'usage des très gros camions sur les routes européennes pour réduire les accidents et la pollution. Elle propose de transférer une partie du fret vers le train afin de créer un transport plus écologique. Pour les citoyens, cela signifie des routes plus sûres, moins encombrées et une meilleure qualité de l'air dans les villes.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-02-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-12-10