Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à limiter l'usage des très gros camions sur les routes européennes pour réduire les accidents et la pollution. Elle propose de transférer une partie du fret vers le train afin de créer un transport plus écologique. Pour les citoyens, cela signifie des routes plus sûres, moins encombrées et une meilleure qualité de l'air dans les villes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-21
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-02-21
Nomination de rapporteur 2025-10-15
Réunion de commission 2025-10-15
Dépôt de rapport 2025-10-22
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-22
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-10