Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Rapporteur Peio Dufau SOC
Initiateur Peio Dufau SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à limiter l'usage des très gros camions sur les routes européennes pour réduire les accidents et la pollution. Elle propose de transférer une partie du fret vers le train afin de créer un transport plus écologique. Pour les citoyens, cela signifie des routes plus sûres, moins encombrées et une meilleure qualité de l'air dans les villes.

Informations

Rapporteur
Peio Dufau SOC
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-02-21
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-10-15
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-12-10