Continuité des revenus des artistes auteurs (PPL)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Anne Souyris
Initiateur Monique de Marco
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à sécuriser les revenus des artistes auteurs en cas de perte d'activité, par exemple en cas de maladie ou d'accident. Elle prévoit la création d'un fonds de solidarité pour leur verser des allocations temporaires, garantissant ainsi une continuité financière. Concrètement, cela permet aux créateurs de maintenir leur niveau de vie sans être contraints d'abandonner leur travail artistique pendant une période difficile.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-31
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-12-10