Continuité des revenus des artistes auteurs (PPL)

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Rapporteur Anne Souyris
Initiateur Monique de Marco
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à sécuriser les revenus des artistes auteurs en cas de perte d'activité, par exemple en cas de maladie ou d'accident. Elle prévoit la création d'un fonds de solidarité pour leur verser des allocations temporaires, garantissant ainsi une continuité financière. Concrètement, cela permet aux créateurs de maintenir leur niveau de vie sans être contraints d'abandonner leur travail artistique pendant une période difficile.

Vote au Sénat

2025-12-18

rejeté
Pour: 116 Contre: 206 Abstentions: 20
UMP
0:258
SOC
128:0
UC
4:114
RTLI
0:40
CRC
36:0
GEST
32:0
RDSE
30:0
LREM
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
234pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-31
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-10