Images de vidéoprotection dans les transports en commun (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait d'utiliser des algorithmes pour analyser automatiquement les images des caméras de surveillance dans les transports en commun. Concrètement, cela faciliterait la détection immédiate d'incidents ou de comportements suspects pour améliorer la sécurité des voyageurs. Cependant, cela soulève des questions sur la protection de la vie privée des citoyens filmés en permanence.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-12