Images de vidéoprotection dans les transports en commun (PPL)

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Initiateur Isabelle Florennes DEM
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait d'utiliser des algorithmes pour analyser automatiquement les images des caméras de surveillance dans les transports en commun. Concrètement, cela faciliterait la détection immédiate d'incidents ou de comportements suspects pour améliorer la sécurité des voyageurs. Cependant, cela soulève des questions sur la protection de la vie privée des citoyens filmés en permanence.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-12