Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un Défenseur de la laïcité, un médiateur chargé de veiller au respect de ce principe et de conseiller les collectivités. Elle définit aussi clairement la laïcité comme la neutralité de l'État et le libre exercice des cultes, garantissant ainsi la liberté de conscience pour tous les citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Jérôme Guedj SRC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-10-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-11-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-11-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-12-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République