Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (PPL)
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Chantal Deseyne
Initiateur Alain Milon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à officialiser le rôle des établissements spécialisés dans les cas de psychiatrie les plus complexes, appelés soins de troisième recours. Elle reconnaît ainsi leur expertise pour mieux coordonner la prise en charge des patients les plus fragiles. Concrètement, cela devrait améliorer la continuité des soins et l'accompagnement des malades psychiques dans des situations critiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-12-10
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-16