Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi reconnaît officiellement l'existence d'un massacre perpétré par la police française contre des manifestants algériens le 17 octobre 1961. El…
Cette loi modifie les règles de calcul des loyers pour les logements sociaux afin de mieux prendre en compte les coûts réels de construction et d'entr…
Cette loi propose d'élire directement le président et les vice-présidents des établissements intercommunaux par les citoyens, au lieu de les désigner …
Cette loi vise à ouvrir une enquête officielle pour déterminer si l'État a soutenu le déni climatique de Total et Elf lorsqu'il était actionnaire, ain…
Cette loi reconnaît officiellement les massacres perpétrés par le régime irakien contre les Kurdes comme un génocide. Elle n'ouvre pas de nouvelles po…
Cette proposition de loi vise à obliger la France à négocier un accord international pour interdire progressivement l'exploitation des énergies fossil…
Cette loi vise à encadrer les mesures exceptionnelles prises durant la crise sanitaire pour garantir que les libertés fondamentales ne soient pas bafo…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête officielle pour investiguer sur les problèmes de santé liés au médicament 5-fluorouracile. Son obje…
Ce texte de loi est une proposition de résolution qui invite simplement le gouvernement français à accorder l'asile politique à Julian Assange. Elle n…
Ce projet de loi vise à obliger les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes sur leurs listes électorales pour les élections…
Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2022, déterminant ainsi le budget de la France. Il définit concrètement les …
Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures de saisie et de confiscation des biens pour les rendre plus rapides et efficaces. Pour les c…
Il n'existe pas de loi spécifique nommée "Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19" qui créerait de nouvelles règles sur ce sujet. La pri…
Cette loi autorise les chercheurs à consulter les archives de l'Assemblée nationale concernant le génocide au Rwanda. Elle permet ainsi de mieux compr…
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour placer la loi française au-dessus des traités internationaux et des règles de l'Union eu…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle autorise simplement la France à participer aux travaux de l'Assemblée parlement…
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée de Corse en le rendant plus local, en créant des circonscri…
Ces changements étendent le champ d'application des sanctions fiscales aux contributions indirectes et aux taxes recouvrées par les douanes, tout en p…
Ce projet de loi vise à clarifier les règles de nomination des magistrats du parquet, en précisant que le garde des Sceaux ne peut donner d'instructio…
Cette proposition de loi vise à donner aux réservistes de la gendarmerie le pouvoir d'enquêter et de constater des infractions, comme le font les poli…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches des retraités et des travailleurs en imposant un formulaire unique pour toutes les caisses de…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles d'immigration dans les territoires d'outre-mer qui subissent une forte pression migratoire. Elle pe…
Ce rapport examine comment adapter les règles de l'État pour mieux tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer. Il propose de donner plu…
Cette proposition de loi autorise les enquêteurs à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier des suspects dans le cadre d'enquêtes sur le ter…
Cette proposition de loi vise à classer la cathédrale Notre-Dame de Paris comme « trésor national », un statut qui lui garantirait une protection juri…
Cette loi permet aux communes de regrouper leurs gardes champêtres pour mieux se partager les tâches et les coûts. Concrètement, cela renforce la sécu…
Ce projet vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président et le Parlement en limitant le nombre de lois que le gouvernement peut imposer sans déba…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en créant plus de stages dans les associations. Elle propose notammen…
Cette loi interdit la tenue de matchs de football le 5 mai pour prévenir les troubles à l'ordre public. Elle vise à protéger les citoyens en évitant l…
Cette loi vise à obliger les médias français à accorder une place plus importante aux sujets liés à l'Union européenne dans leurs programmes. Concrète…