Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger la France à négocier un accord international pour interdire progressivement l'exploitation des énergies fossiles. Concrètement, elle vise à réduire la pollution et à limiter les risques climatiques pour les citoyens, bien que son adoption dépende d'un accord mondial et non d'une simple loi nationale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-29