Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement l'existence d'un massacre perpétré par la police française contre des manifestants algériens le 17 octobre 1961. Elle permet aux victimes et à leurs familles d'obtenir une reconnaissance morale et d'accéder à des réparations financières. Cela marque une étape importante dans la vérité historique et la réconciliation nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-03