Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Cette loi reconnaît officiellement les massacres perpétrés par le régime irakien contre les Kurdes comme un génocide. Elle n'ouvre pas de nouvelles poursuites judiciaires ni d'indemnités directes pour les victimes, mais elle impose à l'État français de commémorer ces crimes et d'inclure cette reconnaissance dans son enseignement.