Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte de loi est une proposition de résolution qui invite simplement le gouvernement français à accorder l'asile politique à Julian Assange. Elle ne crée aucune obligation juridique immédiate et n'a donc aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens. Son rôle est purement symbolique pour exprimer une position politique du Parlement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-27