Cathédrale Notre-Dame de Paris (PPL)

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Initiateur Pierre Charon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à classer la cathédrale Notre-Dame de Paris comme « trésor national », un statut qui lui garantirait une protection juridique renforcée contre toute dégradation ou vente. Concrètement, cela signifie que l'État s'engage à préserver ce monument à vie et que sa restauration, notamment après l'incendie, devient une priorité absolue pour les pouvoirs publics. Pour les citoyens, cela assure la conservation d'un symbole historique majeur sans impôt supplémentaire direct, car les fonds proviennent du budget de l'État et des dons.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-22