Lois

Cette loi crée un parcours d'accompagnement personnalisé pour aider les jeunes à s'insérer dans la vie active. Elle vise à leur offrir un suivi contin…

Cette loi vise à aider les personnes âgées à rester autonomes à domicile en facilitant l'accès aux aides et en simplifiant les démarches administrativ…

Ce texte propose d'inviter le gouvernement à suspendre temporairement l'entrée de nouveaux immigrants en France. Cependant, il ne s'agit pas d'une loi…

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et en simplifiant le…

Cette loi n'existe pas en droit français, car il n'y a jamais eu de texte officiel portant le nom de « Printemps social de l'évaluation ». Il s'agit p…

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord qui met fin aux anciens traités d'investissement signés entre les pays de l'Union européenne…

Ce projet de loi vise à valider un accord fiscal entre la France et Monaco pour faciliter les dons et legs en faveur d'organismes d'intérêt général. I…

Ce projet de loi autorise la France à accorder un statut diplomatique aux hauts fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé basés à Paris. C…

Cette loi oblige les propriétaires, qu'ils soient privés ou publics, à désherber systématiquement l'ambroisie sur leurs terrains pour éviter sa propag…

Cette loi vise à mieux évaluer la façon dont l'État gère ses propres services et entreprises publiques pour plus d'efficacité. Elle permet de vérifier…

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages de …

Cette loi garantit que les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs bénéficient des mêmes droits à la protection sociale que l…

Cette loi propose des réductions d'impôts pour les citoyens qui investissent dans des projets écologiques, comme l'isolation de leur logement ou l'ach…

Cette loi impose de vérifier systématiquement tous les abattoirs français et de publier chaque année leurs rapports d'inspection. Les citoyens pourron…

Cette loi crée la Fondation du Patrimoine, un établissement public chargé de collecter des dons pour restaurer et protéger les monuments historiques. …

Cette loi encadre la manière dont les biens sont partagés entre époux lors d'un divorce conflictuel, en appliquant les règles du régime matrimonial ch…

Cette loi définit les règles pour produire de l'électricité, en favorisant les énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien. Elle permet aux ci…

Cette loi encadre l'utilisation de nouvelles techniques de sélection végétale, comme l'édition du génome, pour permettre aux agriculteurs de créer des…

Cette loi officialise des réformes visant à mieux organiser les hôpitaux en les regroupant et à simplifier les décisions médicales pour améliorer leur…

Cette loi vise à encadrer les plus grandes entreprises du numérique pour garantir plus de transparence et de loyauté sur les plateformes. Elle protège…

Cette proposition de loi vise à unifier les différentes protections sociales (santé, chômage, retraite) en un seul système pour simplifier les démarch…

Ce projet de loi officialise des règles déjà appliquées pour simplifier le transport maritime et la navigation. Il permet notamment de moderniser les …

Cette loi interdit la vente et la distribution de protoxyde d'azote aux mineurs pour protéger leur santé. Elle rend également illégal de fournir ce ga…

Cette loi propose d'imposer une durée de prison minimale obligatoire pour certains délits, empêchant les juges de prononcer des peines inférieures à c…

Cette loi rend les parents civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs s'ils ont manqué à leur devoir de surveillance ou d'é…

Cette loi vise à adapter l'enseignement dans les territoires d'Outre-mer en déclin démographique en favorisant la création d'écoles et de classes à ef…

Cette loi permet aux sages-femmes d'exercer leurs compétences dans tous les établissements de santé, y compris les hôpitaux, et d'élargir leurs missio…

Cette loi vise à encadrer les activités de survivalisme pour prévenir les risques de violence ou d'atteinte à l'ordre public. Elle permet aux autorité…

Cette loi renforce la protection des mineurs étrangers arrivés seuls en France en garantissant leur accès immédiat à l'hébergement et à l'assistance j…

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les ménages en difficulté en encadrant strictement les frais bancaires abusifs et en simplifiant les pr…