Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet aux parents d'accompagner leur enfant hospitalisé en cas de maladie grave nécessitant un suivi médical soutenu, sans que cela ne port…
Cette proposition de loi vise à garantir que les élus locaux puissent suivre des formations pour mieux exercer leurs fonctions. Elle permettrait ainsi…
Cette loi vise à renforcer la participation des citoyens en leur donnant plus de pouvoir pour initier des projets et influencer les décisions publique…
Cette loi renforce les contrôles sanitaires en France pour mieux prévenir les risques liés aux produits de consommation et à la santé publique. Elle p…
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la situation des migrants et réfugiés en France. Elle vérifiera si les actions du g…
Cette loi officialise la création d'un registre unique regroupant toutes les informations sur les entreprises françaises. Pour les citoyens, cela simp…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes à Paris en assouplissant les règles de construction et de réno…
Cette proposition de loi rendrait publiques les réunions des commissions permanentes des départements et des régions, permettant à tous de suivre leur…
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les auteurs de discours de haine en ligne, en particulier ceux qui s'attaquent à des personnes en rais…
Cette loi officialise l'engagement de la France à réduire les émissions de polluants qui causent les pluies acides, la pollution de l'eau et l'ozone n…
Cette loi approuve une mesure internationale visant à renforcer la protection de l'environnement en Antarctique, notamment en clarifiant les responsab…
Cette loi officialise l'engagement de la France à interdire et prévenir la violence et le harcèlement, y compris les violences sexistes et sexuelles, …
Cette loi vise à garantir un treizième mois de salaire pour tous les agents d'entretien, qu'ils travaillent dans le secteur public ou privé. Concrètem…
Cette loi vise à encourager la culture et la vente du bleuet, une fleur symbolique, en ciblant particulièrement les écoles pour sensibiliser les jeune…
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les propos haineux tenus dans l'espace public, en particulier ceux ciblant des personnes en raison de …
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour prévenir et sanctionner le harcèlement, en imposant des protocoles clairs aux équ…
Cette loi renforce la protection des enfants en allongeant les délais pour porter plainte en cas d'agression sexuelle, permettant ainsi aux victimes d…
Cette loi vise à renforcer la confiance envers les jeunes en facilitant l'accès aux documents administratifs et en simplifiant les démarches pour les …
Cette loi crée un prêt sans intérêts pour aider les ménages à financer l'achat de véhicules écologiques ou l'installation de bornes de recharge. Elle …
Cette loi rend l'enseignement des langues et cultures régionales obligatoire dans les écoles, collèges et lycées publics. Concrètement, les élèves pou…
Cette proposition de loi permet aux assistants d'éducation de signer des contrats à durée indéterminée plutôt que des contrats temporaires. Concrèteme…
Cette loi permet aux citoyens français de dénoncer officiellement le coup d'État en Birmanie et les violations des droits humains qui ont suivi. Elle …
Cette loi renforce la participation des patients et des usagers dans les décisions concernant le système de santé. Elle permet aux citoyens de s'expri…
Cette loi permet à l'État de racheter les autoroutes aux sociétés privées pour les reprendre en régie publique. Concrètement, cela vise à réduire les …
Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser des techniques d'enquête plus discrètes, comme l'écoute ou la surveillance, pour mieux traquer les…
Cette loi propose de remplacer les multiples documents d'identité par une seule carte biométrique unique. Elle permettrait aux citoyens de gérer tous …
Cette loi valide un accord qui permet aux salariés français travaillant sur le projet ITER d'être couverts par la sécurité sociale française. Concrète…
Cette loi permet d'exiger que les bénéficiaires de la RSA accomplissent des missions d'intérêt public pour recevoir leur allocation. Concrètement, cel…
Cette loi vise à supprimer les péages sur les autoroutes et à limiter les radars automatiques pour réduire les frais de déplacement. Concrètement, ell…
Cette loi adapte les règles des commissions qui protègent les terres agricoles et naturelles dans les Outre-mer pour qu'elles correspondent mieux à la…