Acter la confiance en la jeunesse

Initiateur François Jolivet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la confiance envers les jeunes en facilitant l'accès aux documents administratifs et en simplifiant les démarches pour les mineurs. Elle permet notamment aux jeunes de plus de 16 ans de signer seuls certains contrats et d'obtenir plus facilement des pièces d'identité. Concrètement, cela leur offre plus d'autonomie dans leur vie quotidienne et professionnelle sans avoir systématiquement besoin de l'accord de leurs parents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-03