Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les propos haineux tenus dans l'espace public, en particulier ceux ciblant des personnes en raison de leur origine, religion ou orientation sexuelle. Elle permet aux victimes de saisir plus facilement la justice et oblige les plateformes en ligne à retirer plus rapidement ces contenus. Concrètement, cela vise à protéger les citoyens contre les insultes et à garantir un débat public plus respectueux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-15
Retrait d'une initiative 2021-11-05