Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de remplacer les multiples documents d'identité par une seule carte biométrique unique. Elle permettrait aux citoyens de gérer tous leurs démarches administratives avec un seul support sécurisé. Cela simplifierait grandement la vie des usagers en réduisant les formalités et les risques de perte de papiers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-03