Modernisation de la politique du logement à Paris (PPL)
Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Dumas
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes à Paris en assouplissant les règles de construction et de rénovation. Elle cherche à augmenter l'offre de logements locatifs et à moderniser les politiques urbaines pour rendre la ville plus abordable. Concrètement, cela pourrait permettre à davantage de familles de trouver un logement à des prix plus raisonnables dans la capitale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-10