Modernisation de la politique du logement à Paris (PPL)

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

Initiateur Catherine Dumas
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes à Paris en assouplissant les règles de construction et de rénovation. Elle cherche à augmenter l'offre de logements locatifs et à moderniser les politiques urbaines pour rendre la ville plus abordable. Concrètement, cela pourrait permettre à davantage de familles de trouver un logement à des prix plus raisonnables dans la capitale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-11-10