CD

Catherine Dumas

Député·e

🎂 1957-07-13

Dossiers déposés (6)

Droit à sépulture aux personnes natives de la commune (PPL) en cours 16e lég.

Modernisation de la politique du logement à Paris (PPL) en cours 15e lég.

Droit à sépulture aux personnes natives de la commune (PPL) en cours 15e lég.

Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris en cours 15e lég.

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées en cours 15e lég.