Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Dumas
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier la composition du collège électoral qui vote pour les sénateurs à Paris, en l'alignant sur les règles générales applicables dans le reste du pays. Concrètement, elle élargit le nombre d'électeurs (principalement les conseillers municipaux) capables de participer à l'élection, rendant le processus plus représentatif de la population parisienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-20