Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

Initiateur Catherine Dumas
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier la composition du collège électoral qui vote pour les sénateurs à Paris, en l'alignant sur les règles générales applicables dans le reste du pays. Concrètement, elle élargit le nombre d'électeurs (principalement les conseillers municipaux) capables de participer à l'élection, rendant le processus plus représentatif de la population parisienne.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-09-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-09-20