Droit à sépulture aux personnes natives de la commune (PPL)

Cette proposition de loi permettrait aux personnes nées dans une commune d'être inhumées dans son cimetière, même si elles n'y ont jamais vécu. Elle vise ainsi à garantir un droit à la sépulture locale pour les habitants d'origine, indépendamment de leur lieu de résidence actuel. Cela simplifierait l'organisation des funérailles pour les familles souhaitant enterrer leurs proches dans leur ville natale.