Combattre le harcèlement scolaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour prévenir et sanctionner le harcèlement, en imposant des protocoles clairs aux équipes éducatives. Elle garantit aux victimes et à leurs familles un accompagnement renforcé et des sanctions plus rapides pour les auteurs, afin de sécuriser l'environnement scolaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-03
Retrait d'une initiative 2021-11-05