Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les auteurs de discours de haine en ligne, en particulier ceux qui s'attaquent à des personnes en raison de leur origine, religion ou orientation sexuelle. Elle permet aux plateformes numériques de retirer plus rapidement ces contenus et impose aux auteurs des peines plus lourdes, allant jusqu'à l'emprisonnement. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre la violence verbale sur internet et un environnement numérique plus sûr.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-05
Discussion en séance publique
Retrait d'une initiative 2021-11-09