Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la participation des citoyens en leur donnant plus de pouvoir pour initier des projets et influencer les décisions publiques. Concrètement, elle permettrait aux habitants de proposer directement des lois locales et de contrôler plus étroitement l'action de leurs élus. L'objectif est de rendre la démocratie plus vivante et plus proche des préoccupations quotidiennes de chacun.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-11-10