Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise les chercheurs à consulter les archives de l'Assemblée nationale concernant le génocide au Rwanda. Elle permet ainsi de mieux comprendre le rôle de la France et de ses institutions dans ces événements historiques. Pour les citoyens, cela favorise la transparence et la mémoire collective sur un sujet majeur de notre histoire récente.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-10-26