Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse (PPL)
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Jacques Panunzi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée de Corse en le rendant plus local, en créant des circonscriptions spécifiques à l'intérieur de l'île. Concrètement, cela signifie que les électeurs choisiront leurs représentants en fonction de leur zone de vie précise plutôt que sur une liste unique pour toute la Corse. L'objectif est de rapprocher la prise de décision des réalités territoriales et d'assurer une meilleure représentation des différents territoires corses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-26