JP

Jean-Jacques Panunzi

Député·e

🎂 1956-04-05

Dossiers déposés (5)

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (PPL) adopté 16e lég.

Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (PPL) en cours 16e lég.

Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse en cours 15e lég.

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine en cours 15e lég.