Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Jacques Panunzi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes incarcérées de faire venir leur conjoint ou leurs enfants pour des séjours plus fréquents et plus longs en prison. L'objectif est de maintenir les liens familiaux essentiels afin de faciliter la réinsertion sociale une fois la peine terminée. Concrètement, cela réduira l'isolement des détenus et soutiendra la stabilité de leur famille pendant l'exécution de la peine.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-09