Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi souhaite modifier les règles de vote pour les élections de l'Assemblée de Corse afin de mieux refléter les spécificités de chaque territoire insulaire. Concrètement, cela permettrait aux électeurs de choisir leurs représentants selon des critères locaux plutôt que par un scrutin unique pour toute l'île. L'objectif est de renforcer la représentation des différentes zones de la Corse en adaptant le mode de scrutin à leur réalité géographique.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-27