Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (PPL)
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Jacques Panunzi
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à augmenter le prix payé aux producteurs d'électricité verte dans les zones isolées comme la Corse ou les départements d'outre-mer. L'objectif est de rendre ces projets plus rentables pour encourager le développement des énergies renouvelables dans ces territoires. Pour les citoyens, cela pourrait à terme stabiliser les coûts de l'électricité et améliorer l'autonomie énergétique locale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-09